Identifier l’éditeur

Une plateforme de confiance doit dire clairement qui l’édite.

Cette page recense les informations obligatoires à publier avant la commercialisation de NALOCIA.

Données société attenduesPublication bloquée avant complétion
Informations non fournies : elles ne peuvent pas être inventées. La raison sociale, la forme juridique, le capital, le siège, les immatriculations, les contacts officiels et le directeur de publication doivent être transmis puis vérifiés.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : à compléter
  • Forme juridique et capital : à compléter
  • Adresse du siège : à compléter
  • RCS / RNE / SIREN : à compléter
  • TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
  • Email et téléphone : à compléter

Publication et hébergement

  • Directeur de la publication : à compléter
  • Responsable de la rédaction : à compléter si applicable
  • Hébergeur, forme et adresse : à vérifier contractuellement
  • Contact hébergeur : à compléter

Activité de plateforme

NALOCIA prévoit une activité de mise en relation entre voyageurs, propriétaires et gestionnaires professionnels. Les conditions de référencement, classement, déréférencement et l’influence éventuelle d’options payantes devront rester directement accessibles.

Propriété intellectuelle

La marque, les textes, interfaces, éléments graphiques et logiciels sont protégés sous réserve des droits des tiers. Les utilisateurs restent responsables des droits attachés aux photos, descriptions et documents qu’ils publient.

Médiation et règlement des litiges

Le médiateur de la consommation compétent, ses coordonnées et le lien vers la plateforme de résolution applicable doivent être déterminés avant toute vente à un consommateur.

Signalement

Un canal sécurisé doit permettre de signaler fraude, contenu illicite, atteinte aux droits, logement dangereux ou incident grave, sans exposer publiquement des données sensibles.