1. Objet de NALOCIA
NALOCIA fournit une plateforme de mise en relation, de réservation, de traçabilité et d’outils numériques. Elle n’est ni propriétaire des logements ni conciergerie et ne réalise pas les prestations opérationnelles du séjour.
Constitution d’usage
Des règles qui empêchent la plateforme de mentir.
Les présentes conditions encadrent l’accès à NALOCIA, la séparation des rôles et l’utilisation responsable du Trust Ecosystem.
Document non contractuel à ce stade. La structure produit est prête, mais l’identité de l’éditeur, le droit applicable, les voies de recours et la date d’entrée en vigueur doivent être validés avant lancement.
2. Les quatre acteurs
Voyageur, propriétaire, gestionnaire et administrateur disposent d’espaces, de responsabilités et de droits distincts. L’administrateur protège l’écosystème et n’agit pas comme un gestionnaire de substitution.
3. Compte et espaces autorisés
Une personne utilise un compte unique et peut recevoir plusieurs espaces selon ses profils réellement activés. Les accès ne doivent jamais être partagés, usurpés ou utilisés pour contourner une permission.
4. Responsabilité du gestionnaire
Le gestionnaire crée et publie les logements, organise les réservations et assume la qualité de ses prestations. Il reste l’interlocuteur opérationnel du propriétaire et du voyageur.
5. Droits du propriétaire
Le propriétaire ne crée ni ne publie un logement. Une fois invité, il peut suivre son bien, proposer des modifications, gérer les tarifs si ce droit lui est accordé et bloquer des dates. Les modifications soumises à validation ne deviennent pas publiques immédiatement.
6. Obligations du voyageur
Le voyageur fournit des informations sincères, respecte le logement et les règles du séjour, protège ses accès et utilise les canaux prévus pour les paiements, documents, messages et signalements.
7. Contenus et avis
Photos, descriptions, messages et avis doivent être licites, utiles et sincères. Les contenus frauduleux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui peuvent être masqués et examinés.
8. TrustScore et Capital Confiance
La confiance ne constitue pas une garantie absolue. Elle synthétise des signaux explicables et évolutifs. Une action critique doit être traçable et une contestation doit pouvoir être instruite.
9. Classement des résultats
Les critères peuvent inclure labels acquis, avis publiés, qualité, nouveauté, occupation et pertinence de recherche. Toute influence commerciale ou option payante devra être signalée de façon transparente.
10. Sécurité et usages interdits
Sont interdits : fraude, contournement des paiements ou permissions, faux documents, manipulation des avis, collecte abusive de données, atteinte à la sécurité et utilisation illégale de la plateforme.
11. Suspension et conservation des preuves
Un accès ou un contenu peut être limité pour protéger les membres, préserver les preuves ou respecter une obligation légale. Les conditions, délais et voies de contestation doivent être proportionnés et précisés dans la version contractuelle.
12. Évolution du service
NALOCIA peut faire évoluer ses outils sans modifier silencieusement les droits essentiels, les engagements économiques ou les responsabilités contractuelles. Toute évolution substantielle doit être portée à la connaissance des utilisateurs.